brh 1993 rh 2 du 8 janvier 1993

0000006461 00000 n trailer L’ASA est octroyée pour effectuer des démarches médicales ou administratives nécessitées par « la vie avec le handicap ». Le calcul du nombre de jours de congé quel que soit le service effectué est expliqué en annexe 2. %PDF-1.4 %�� x��A �4�-�A)6��>��m{�d�Ks�!�! xref �2D��;�� x��fooP�׫�rWW��"��s�` QoT��.�9G��[E)%�2n �; 0000010476 00000 n Elle concerne à la fois les salariés, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public et est attribuée uniquement à un postier bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en cours de reconnaissance de la qualité du statut de travailleur handicapé.Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter votre syndicat départemental :

§ 61 de la circulaire du 8 janvier 1993, BRH 1993, RH 2) 426 11. 0000013645 00000 n service n° 201 du 2 décembre 1993 et la circulaire du 26 novembre 1997 (BRH 1997 Doc RH 100, repris au chapitre 6 du Recueil PX du guide mémento des règles de gestion RH) actuellement en vigueur. 0000009518 00000 n 6; 0000014023 00000 n 0000004688 00000 n �|DuV]�� R��#�*ho��#�r�,��佝5��s�Y�}U'��-��=$�F�� 2��{�� MQ�{v��ssG��;��z�9 Adresse du siège social : 157, Rue Faubert, Pétion-Ville, Haïti Téléphone: (509) 22-99-2075 à 2079 Type de banque: Commerciale Adresse électronique : info@unibankhaiti.com Adresse site Internet : www.unibankhaiti.com Nombre d’employés 1 : 1,304 Date d’établissement : 19 juillet 1993 Actif 2 : 165,138.15 MG 0000002685 00000 n 3115 0 obj<>stream

0000001224 00000 n § 611 de la circulaire précitée) 426 12.
<<8215C98C42A148418BB24F62CD68DC5A>]>> 0000014131 00000 n 0000006684 00000 n 0000010974 00000 n Congés pour participation à une campagne électorale (cf.

- n°119/2 du 26 août 2002 avait remplacé la note de service L.I.R./N.S. 0000008529 00000 n caux applicables aux salariés (BRH 2004 RH 70); • Le tableau intitulé « congés pour raison de santé » de l’annexe de la circulaire du 8 janvier 1993 relative aux autorisations spéciales d’absence et congés applicables aux contractuels de La Poste et placés sous le régime de la Convention commune (BRH 1993 RH2). 0000013699 00000 n 0000008002 00000 n 0000003461 00000 n 0000014239 00000 n Instruction du 12 juillet 1993 [BRH 1993, doc RH 36 D 493), guide mémento, recueil PX, chapitre 8, art. 0 endstream endobj 3114 0 obj<>/Size 3071/Type/XRef>>stream 0000013861 00000 n x�b```b``��n��ǀ |@1v�9��,@�� 3��L��Ϣ�zH��Z�"k��ߴ)dp��oa`��DR�;0�]G��1�]Ji�f�.�Y� ��Z�5��\z�0�� =:�B��P%��H��A�5@J@��2�&.` F!�8�A�P�)��`Yf��$Ҡ4��4Fa��JP7�� )N�@��,�iM . 0000006991 00000 n 0000008040 00000 n 0000013969 00000 n p;`�?��>(J��CQ�b�&�� $��y�B2):�{��LRϒ�+��C HF�� D��D)��)��zW��(��z��7m��,��1��S�t�3R�RA��w]��&��l��p*��S�s�:r��B��@��R2"iJ��(��

0000003027 00000 n CONGES- ABSENCES DES CONTRACTUELS PX 4 BO 1963 Document 1055P 18 p. 74 Z Congé pour la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse S O M M A I R E. Notices gratuites de Brh 1993 Rh 23 PDF § 612 de la circulaire pr écitée) 426 13. �;5��Z̃O�f�v�V�]d��M�#��Wڞ m��W�Y�'{�Tq'X�;敼'�ڧ�H̱n��ܷ��t�"H��|V��%Alg�yLs�k�). 0000004227 00000 n startxref 0000002192 00000 n - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à … 0000005763 00000 n 0000004534 00000 n 0000004380 00000 n BRH 1993 Document RH 2 page 21 Autorisations spéciales d'absence et congés applicables aux contractuels de La Poste placés sous le régime de la convention commune ... (2). 0000000016 00000 n 0000003921 00000 n >Y� 0000013915 00000 n 0000009033 00000 n 0000006913 00000 n 6; Circulaire du 23 novembre 1993 ( BRH 1993, doc RH 60 , p.803), guide mémento, recueil PX, chapitre 8, art. BRH 2003 doc RH 46 425 Pages 1.

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Bénéficiaires (cf. Conditions d’octroi (cf. 0000003614 00000 n Toute modification de ces règles donnera lieu à une renégociation du dispositif avant application.