autorité du bassin du niger

4. Le Conseil se réunit dans les pays assumant la Présidence en Exercice, à défaut dans le pays du Siège ou en tout autre lieu indiqué par le Président du Sommet. (d) Conformément à l'Acte de Niamey, d'assurer le contrôle et la réglementation de toute forme de navigation sur le fleuve, ses affluents et sous-affluents;

Il prend des décisions selon les directives du Sommet et dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. Entre les sessions, il représente le Conseil. VU la Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger signé le 21 novembre 1980 à Faranah, République de Guinée; VU les décisions N os 1, 2 et 3 du Vè Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu le 28 octobre 1987 à Ndj amena, République du TCHAD, L'Etat Membre est tenu de s'acquitter de toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention et découlant de sa qualité de membre avant la date de prise d'effet de la dénonciation.La présente Convention et tous les instruments de ratification et d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République du Niger qui en remettra des copies certifiées conformes à tout les Etats Membres, leur notifiera la date du dépôt des instruments de ratification et d'adhésion et enregistrera la présente Convention auprès de l'Organisation de l'Unité Africaine et de l'Organisation des Nations-Unies.

Autorité du Bassin du Niger (ABN) L'ABN est une organisation intergouvernementale d'États riverains qui a pour mission de promouvoir la coopération entre les pays membres et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population dans le bassin grâce à une gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes associés. L’Autorité du bassin du Niger (ABN) en partenariat avec la Banque africaine pour le développement (BAD) ont procédé au lancement officiel d’un programme intégré de développement et d’adaptation aux changements climatiques dans le bassin du Niger (PIDACC/BN).
Article 13 - Commission de Contrôle de Gestion et Contrôleur Financier 3. 3.

Chaque Etat Membre peut présenter un candidat au poste de Secrétaire Exécutif. 2. Le Sommet est composé de Chefs d'Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment mandatés.

4. 2. Les Etats Membres s'engagent à verser régulièrement leurs contributions annuelles au budget de l'Autorité.Article 11 - Monnaie de paiement des contributions

Le mandat du Président est de deux ans.

Elle rassemble les pays, les familiarise aux dynamiques complexes et interdépendantes du Bassin et apporte son sou- Le quorum est atteint à la majorité simple. VU l'Acte de Niamey relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger, signé le 20 octobre 1963,

3. Le Siège de l'Autorité est fixé à Niamey, République du Niger.Sont membres de l'Autorité et dénommés ci-après "Etats Membres", les Etats riverains du Fleuve Niger, de ses affluents et sous-affluents signataires de la présente Convention. 5.

4. L'Autorité est instituée aux lieu et place de la Commission du Fleuve Niger créée par l'Accord relatif à la Commission du Fleuve Niger et à la Navigation et aux Transports sur le Fleuve Niger signé à Niamey le 25 Novembre 1964, révisé à Niamey le 2 Février 1968 et le 15 Juin 1973, et à Lagos le 26 Janvier 1979. Toutes les propositions d'amendement ou de révision sont adressées au Président du Conseil qui les communique aux Etats Membres, soixante jours au plus tard après leur réception.

2. 3. 2.
Les organes permanents de l'Autorité sont les suivants: Entre deux Sessions, le Président représente le Sommet et prend des décisions du niveau de son ressort dans l'intérêt et pour le fonctionnement harmonieux de l'Organisation.2. L'Etat Membre est tenu de s'acquitter de toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention et découlant de sa qualité de membre avant la date de prise d'effet de la dénonciation.La présente Convention et tous les instruments de ratification et d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République du Niger qui en remettra des copies certifiées conformes à tout les Etats Membres, leur notifiera la date du dépôt des instruments de ratification et d'adhésion et enregistrera la présente Convention auprès de l'Organisation de l'Unité Africaine et de l'Organisation des Nations-Unies.

2. 2. 8.

VU la Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger signé le 21 novembre 1980 à Faranah, République de Guinée; VU les décisions N os 1, 2 et 3 du Vè Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu le 28 octobre 1987 à Ndj amena, République du TCHAD, Le Comité Technique des Experts se réunit sur convocation du Secrétaire Exécutif selon un calendrier approuvé par le Conseil des Ministres. Les Etats Membres s'engagent à informer le Secrétariat Exécutif de tous les projets et travaux qu'ils se proposeraient d'entreprendre dans le Bassin.Ils s'engagent en outre à s'abstenir d'exécuter sur la portion du Fleuve, de ses affluents et sous-affluents relevant de leur juridiction territoriale, tous travaux susceptibles de polluer les eaux ou de modifier négativement les caractéristiques biologiques de la faune et de la flore.

CONVAINCUS que le progrès économique et social de leurs pays passe par une coopération économique efficace fondée sur une politique résolue et concertée de conjugaison de leurs moyens particuliers pour la recherche d'un bien-être collectif, Cette carte montre que les Européens connaissent l'existence d'un grand fleuve à l'intérieur des terres, mais n'en co…

(d) Conformément à l'Acte de Niamey, d'assurer le contrôle et la réglementation de toute forme de navigation sur le fleuve, ses affluents et sous-affluents;

5. 3.