Ce vendredi 7 août, neufs nouveaux sages ont été nommés membres de la cour constitutionnelle par un décret présidentiel (2020-342/PRM).
AVIS AUX DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI.
C’était à l’occasion d’une réunion tenue au sein de l’institution, à Bamako. Il n’y a aucun … Ces violences ont atteint le centre du pays et les voisins nigérien et burkinabè. La Cour constitutionnelle du Mali, présidée par Manassa Danioko, a proclamé, le samedi 29 février 2020, la liste définitive des candidats à l’élection des députes à l’Assemblée Nationale. La Cour constitutionnelle est considérée comme l'un des éléments déclencheurs de la crise politique actuelle, après qu'elle a invalidé fin avril une trentaine de résultats des élections législatives de mars-avril, dont une dizaine en faveur de la majorité du président Ibrahim Boubacar Keïta, au pouvoir depuis 2013.Depuis cette décision, une coalition d'opposants, de chefs religieux et de membres de la société civile réclame le départ du président Keïta, au pouvoir depuis 2013. « Je vous envoie dans l'exercice de vos fonctions », a déclaré le président Ibrahim Boubacar Keïta, arborant masque et visière de protection contre le coronavirus, en présence des membres de l'L'envoyé spécial de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) au Mali, l'ancien président nigérian Goodluck Jonathan, arrivé lundi à Bamako, a assisté à la cérémonie.
Le week-end du 10 juillet, une manifestation avait dégénéré en trois jours de troubles meurtriers, faisant au moins 11 morts. Elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.
http://www.courconstitutionnelle.ml/wp-content/uploads/2020/08/COMMUNIQUE-PCCM.pdfRelatif aux propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, [...]Par lettre confidentielle n°021/P-AN-RM en date du 19 mai 2020 [...]PORTANT SUR LES DEMANDES DE RECTIFICATION DE L'ARRET N°2020-04/CC-EL DU [...]PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR DE L'ELECTION [...]LISTE DEFINITIVE DELEGUES 2020 2è TOUR REDEPLOIEMENT BAMAKODE L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (Scrutin du 29 [...]Relatif à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale (Scrutin du [...]Madame le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Président [...] AGENDA; IMAGES; VIDEOS; AGENDA; Événements à venir.
Le Mali est en outre confronté depuis 2012 à des attaques djihadistes, parties du Nord et auxquelles se mêlent des heurts intercommunautaires. La Cour constitutionnelle statue sur les conflits d’attribution entre les institutions de l'État. La Cour constitutionnelle du Mali a procédé, hier, mardi 25 février, à la proclamation de la liste provisoire de candidatures validées pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le scrutin du 29 mars prochain.
Suivant l’Arrêt de la Cour, 545 listes ont été validées sur un total 560 listes de …
Les membres de la cour constitutionnelle du Mali ont procédé, dimanche 09 août 2020, à l’élection du président de cette institution.
Mali : le pouvoir va-t-il tomber aux mains des religieux ?
La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le Monsieur Amadou Ousmane Touré a été élue président de la Cour constitutionnelle du Mali le La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.
M. Jonathan devait rencontrer lundi l'imam Mahmoud Dicko, figure de proue du mouvement qui conteste le pouvoir au Mali, et une délégation de la société civile malienne, selon un membre de son entourage. Dans un communiqué publié à cet effet, la Cour constitutionnelle indique que les dossiers de candidature pour cette échéance électorale sont reçus du 19 août au 8 septembre 2020, de 8H à 16H 30, à son siège, sis à Almamya, dans la commune de Kaloum. Il n’y a plus aucun doute sur la tenue des législatives, la Cour Constitutionnelle proclame le liste définitive des candidatures pour l’élection des députés à l’assemblée Nationale. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Ces délégués doivent joindre à leur requête la preuve de leur qualité. Quoi qu'il en soit, l'installation de cette Cour constitutionnelle est un pas dans le sens d'un certain apaisement.Pendant la cérémonie, les personnalités présentes étaient toutes masquées, rappelant que le Mali a recensé 2 567 cas confirmés de Covid-19, dont 125 décès, selon le dernier bilan dimanche. Mali : prise de fonction des neuf juges de la Cour constitutionnelle
La recomposition de la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali est l’une des recommandations du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu par visioconférence le 27 juillet sur la situation sociopolitique au Mali. AGENDA/MEDIA. La cour constitutionnelle est désormais remembrée. La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3 e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Dans son Arret N°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection des députes à l’Assemblée nationale (Scrutin du 29 mars 2020), la Cour Constitutionnelle du Mali a invalidé la liste Alliance ADP-Maliba-parti Jamaa-CODEM dans la Circonscription électorale de Bafoulabé. La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ;.