Depuis septembre 2013, la réglementation a défini de nouvelles catégories pour les armes.Les matraques, les couteaux, les petites bombes lacrymogènes ou certains fusils de chasse, qui auparavant étaient classés en 6e catégorie, sont désormais classés dans la catégorie D. . La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables : Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois; Les armes … Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.Articles de presse concernant l’activité du club et de ses membresBilan des saisons en terme d’événements, de réunions et de permanences, entre autre. Les tireurs sportifs bénéficient de dérogations à cette interdiction de détention.Le contrôle des fabricants et commerçants est étendu dans son champ et dans ses exigences de qualification professionnelle.Les mesures de surclassement d’armes concernent les nouvelles mises sur le marché. Le formulaire est consultable via l’onglet “infos” ou via le lien suivant : https://csvitteltir.fr/seance-essai/Les statuts de l’association sont mis en ligne, ils sont disponibles à la consultation dans l’onglet “infos”.En continuant à utiliser le site (en navigant ou en faisant défiler la page), vous acceptez l’utilisation des cookies (statistiques anonymes). Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Il modifie également le régime de la détention des armes ainsi que de leur commerce.Certaines armes jusqu’alors classées en catégorie B (autorisation) sont surclassées, au regard de leur dangerosité, en catégorie A (interdiction). La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation à partir du 1er août 2018. La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation à partir du 1er août 2018.Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes entre en application le 1er août 2018.Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris.
Pour garantir la traçabilité des mouvements d’armes, les ventes d’armes de particulier à particulier seront contrôlées par un professionnel.Enfin, le décret définit le statut de la collection d’armes qui devient ainsi un nouveau motif légal de détention de certaines armes. Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles législations sont entrées en vigueur concernant les armes à feu.