GESTION-DOMANIALE-ET-FONCIERE-AU-MALI-BIENTOT-UN-NOUVEAU-CODE-2826410.HTML Ainsi, le ministre des domaines et des affaires foncières a fait annuler des morcellements et affectations illicites dans le district de Bamako et des localités de l’intérieur du pays. A ces états généraux, dit-il, les acteurs ont échangé sur les réalités, les enjeux et les défis relatifs à la gestion foncière et domaniale. Le Confident Publié le : 03/07/19 à 06h51 0 1.
Aussi l’ouverture de cet atelier a été l’occasion pour le ministre de dresser la situation dudit secteur, présenté les efforts consentis dans le domaine notamment les Etats généraux du foncier tenus en 2008 et 2009 dont les recommandations portent sur la réforme.Par ailleurs le ministre Berthé a mis en relief les enjeux et défis du domaine foncier qui reste très problématique dans notre pays. FONCIER-VERS-LA-REFORME-DU-CODE-DOMANIAL-2825996.HTML sur le sujet "Économie" avec Google Actualités. Le secteur se caractérise par la multiplicité des acteurs et des titres de propriété ; l’occupation anarchique du domaine public ; l’insuffisance de la publicité lors de la procédure d’immatriculation ; les difficultés d’application de... Aussi, le projet de loi reconnaît-il la validité des titres précaires donnés par l’Administration avant l’adoption de la présente loi, ce, jusqu’à leur transformation en titre foncier et fixe un délai de dix ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers en milieu urbain.En tout cas, le texte est bien clair, il reste que le courage et la volonté politique qui font généralement défaut dans ce pays.
État de situation COVID-19 Foire aux questions COVID-19 Alertes citoyennes Avis publics Crue printanière Info-travaux Magazine Vivre SCB Séances du conseil Loisirs, sports et culture. mali maliweb maliactu malijet com mali actu news ortm direct live infos Problèmes de gouvernance locale, répartition des ressources, tensions foncières : pas un sujet de mécontentement ou un différend qui ne débouche désormais sur la constitution d’un mouvement communautaire ou, pire, sur des affrontements inter-ethniques et des atteintes graves aux droits de … ... « L’application stricte de la loi peut prévenir, éviter ou même circonscrire les litiges fonciers » Ségou Tuyè Publié le : 27/06/19 à 09h51 0 10. Nous sommes vendredi, que Dieu accepte nos vœux et nos prières ainsi que ceux de la fin du ramadan. Ainsi, le ministre des domaines et des affaires foncières a fait annuler des morcellements et affectations illicites dans le district de Bamako et...
La constatation des droits coutumiers conformément aux dispositions de la loi sur le foncier agricole reste en vigueur, mais le texte fait mention de l’insertion d’un titre dédié au cadastre. Maliweb.net - Le ministre en charge des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badra Berthé a lancé les travaux de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. Le directeur général de la SAED, Aboubacry Sow, a souligné l’importance de cette journée dédiée au ministère de l’Agriculture dans le cadre de la FIDAK, laquelle a permis de « faire connaitre la SAED, ses missions, ses programmes et les résultats’’ obtenus par cette société « en matière de production, notamment de riz, de spéculations horticoles et autres ». Il donne lieu à la création du Guichet unique du foncier et l’amélioration de la publicité foncière et son adaptation aux réalités socioculturelles ; au recours à l’action récursoire contre les agents fautifs.En cas de différend autour d’un titre de propriété, le projet de loi accorde la primauté à la première immatriculation régulière, en cas de double immatriculation d’un même immeuble.