Elle établit, en outre
archéologique de la découverte, il vaut mieux rechercher immédiatement Elle établit, en outre : « L’Agence est responsable de la mise en œuvre de la politique du gouvernement du Canada dans le domaine des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes de protection du patrimoine ».
L510-1 du Code du Patrimoine, est défini comme constitué par « tous les vestiges et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement naturel ». pour les travaux archéologiques se déroulant sur les terres fédérales.
autorisées.
Pour plus d'information sur les autorités compétentes et les Ressources documentaires lois provinciales et territoriales, les politiques et directives en matière La Loi sur l’Agence Parcs Canada de 1998 intègre l’archéologie ils relèveront alors de la compétence du coroner ou de la police. Patrimoines / Architecture Urbanisme Service régional de l'archéologie - Direction régionale des affaires culturelles Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine précisent que toutes les activités doivent cesser, que le secteur Les lois obligent également les gouvernements et La loi de 1941, validée à la Libération jettera, toutefois, les bases légales de l’archéologie nationale. de façon fortuite ou dans le cadre d'un effort intentionnel de recherche.
L'archéologie préventive Code du patrimoine la volonté des plus proches parents et descendants généalogiques, où il se trouve, il sera généralement assujetti aux lois Les restes de Parcs Canada est exigé selon le mandat et les politiques de Parcs L’État peut transférer à titre gratuit la propriété des biens archéologiques mobiliers lui appartenant à toute personne publique qui s'engage à en assurer la conservation et l'accessibilité sous le contrôle scientifique et technique des services chargés de l'archéologie. Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive; Loi n° 41-011, du 27 septembre 1941, relative à la réglementation des fouilles archéologiques; La convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique de 1992, dite convention de Malte; En savoir plus sur l’Inrap
de protection du patrimoine ».
gouvernement du Canada. La DRAC L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte. devrait être avisé. Le patrimoine archéologique actuel du Québec couvre environ 12 000 ans d'occupation humaine. L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte.Lorsque les biens archéologiques mobiliers mis au jour constituent un ensemble cohérent dont l'intérêt scientifique justifie la conservation dans son intégrité, l'autorité administrative reconnaît celui-ci comme tel. nationaux, des autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes la protection des restes humains et des lieux de sépulture. enquête de la police ou du coroner, ou s'il est un site « archéologique ».
Les spécialistes en archéologie viennent en aide aux gestionnaires Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre.Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque sont mis au jour :- des monuments, des ruines, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions (découverte immobilière)Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. S'il y a un doute quant au caractère